Conditions Générales de Vente du site nomasei.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SixHands SAS, société au capital de 2000€ dont le siège social est 11 rue Robert Planquette 75018 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 84312082500016, N° de TVA FR90843120825, ci-après « Nomasei », et les clients du site www.nomasei.com
Adresse email du service clients : contact@nomasei.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.nomasei.com s’adresse exclusivement aux particuliers et qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France, Monaco, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, , Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Malte, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Estonie, Russie, Croatie, Australie, Chine, Hong-Kong, Inde, Japon, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Viêt-Nam, Canada, Israël, Etats-Unis, Corée du Sud, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Nomasei confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Enregistrement de votre commande ».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Nomasei, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Nomasei se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Nomasei en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Nomasei se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Agricole. Nomasei n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@nomasei.com

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Nomasei jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo. La livraison est gratuite en France pour toute commande supérieure à 300 euros et est à la charge du client pour toute commande hors de cette zone. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France et dans certains pays européens (voir FAQ), le retour est gratuit, à l’exception des produits remisés ou soldés. Pour les autres zones, le retour est à la charge du client ; En cas de rétractation, les produits soldés pourront faire l’objet d’un échange.

Article 8 : Droit de rétractation

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Nomasei des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les chaussures ne devront avoir été portées. Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adresse de retour :
ENDURANCE LOGISTIQUE
C/O NOMASEI
537 RUE HELENE BOUCHET
LOT N°5
78530 BUC

Les articles soldés ou remisés pourront faire l’objet d’un avoir. En France, en cas de rétractation, Nomasei remboursera les frais d’envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du client. A l’étranger les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation – Art. R. 121-2.1

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, après réception du produit par Nomasei, sous 14 jours, par virement. *Nous n’effectuons pas de remboursement sur les articles soldés. Les retours de commandes soldées sont à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Nomasei a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.nomasei.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à contact@nomasei.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.nomasei.com, sauf autorisation préalable et expresse de Nomasei, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 : Réclamation

Si vous souhaitez adresser une réclamation à Nomasei, merci de contacter notre service client selon les moyens suivantes :

– Par email à l’adresse : contact@nomasei.com
– Sur Facebook : https://www.facebook.com/nomasei/
– Par courier : Sixhands SAS, 11 rue Robert Planquette, 75018 Paris
Dans le cas ou notre Service Client ne serait pas en mesure de résoudre votre réclamation ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée selon notre procédure de traitement des réclamations, vous pouvez adresser
à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/